Courrier de Loriane Bellahsen, psychiatre, chef de service, à Emmanuel Macron

Objet :

Effets délétères de la réforme du financement de la psychiatrie

Monsieur le Président,

Je vous écris d’une double position : celle de psychiatre cheffe de service d’un hôpital de jour sanitaire du secteur privé non lucratif à mission de service public, et celle de sœur cadette d’une personne présentant un handicap mental.

Actuellement nous, soignants, personnel sanitaire et médico-social, sommes tous mobilisés pour faire face à la crise épidémique liée au Coronavirus et pour tenter de limiter le plus possible le nombre de morts entraînés par cette épidémie. 

À mon niveau, mon hôpital de jour qui accueille 25 adolescents et jeunes adultes autistes de 14 à 24 ans (il me semble que vous avez vu le film « Hors Norme » qui a rendu visibles les jeunes gens que nous accueillons quotidiennement) est ouvert. Notre équipe pluridisciplinaire, médicale, éducative et pédagogique, dont les pratiques sont plurielles et au long cours, est mobilisée en permanence. Nous déployons toutes les possibilités existantes, dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale, pour maintenir le lien avec les patients et leurs familles, éviter que des situations ne dégénèrent à domicile, d’autant que nous savons que les urgences ne doivent pas être sur-sollicitées actuellement, ce qui est une de nos priorités.

Dans votre discours du 12 Mars 2020, vous annonciez une suspension des réformes en cours.

Ma stupéfaction fut grande, ensuite, quand je découvris que la réforme du financement de la psychiatrie se poursuivait pourtant, avec maintien des groupes de travail de Task Force menée par Didier Guidoni au Ministère de la santé, dont le but est de mettre en place les décrets d’application de la sous-section 4 de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale, portant réforme du financement de la psychiatrie, votée l’été dernier, d’ici le mois de juin 2020.

Les groupes de travail se poursuivent mais, semble-t-il, sans la FEHAP, Fédération des établissements d’aide à la personne privés non-lucratifs.

Or, les éléments d’information transmis à la FEHAP mi-février 2020 ont abouti à une simulation qui fait perdre une part considérable de la dotation financière des hôpitaux de jour comme le mien, qui accueillent des patients aux pathologies et/ou handicaps chroniques, au long cours, avec une prise en charge médicale, infirmière, rééducative, éducative, psychologique, pédagogique, sociale.

Cela se traduit par une perte de 2,5 postes dont un est déjà gelé de façon prudentielle.

La raison de cette perte de financement est la part de 15 % du financement de la psychiatrie indexée à la « file active », c’est-à-dire au nombre total de patients vus au moins une fois dans l’année.

Autrement dit, il vaut mieux recevoir une fois mille patients que mille fois un patient.

Or, pour un établissement comme le mien, notre file active est stable, nos patients sont pris en charge plusieurs années, leurs pathologies et/ou handicaps ne permettent pas un accueil à temps complet à l’école ni au travail ordinaire, la sortie de l’Hôpital de jour à 24 ans n’est pas garantie faute de solution d’accueil d’aval par manque de lieux adaptés.

Cette dotation « file active » favorise les établissements qui pratiquent une activité de consultation ponctuelle, pour un bilan psychologique à visée diagnostique par exemple. 

Elle défavorise voire risque de faire disparaître ceux qui pratiquent un accueil au long cours et pluridisciplinaire (avec du soin) de patients présentant des pathologies et/ou handicaps complexes et chroniques.

Or, dans la période actuelle de confinement qui aboutit à la déprogrammation des soins non urgents, qu’observons-nous ?

-Que les centres diagnostics qui pratiquent des bilans psychologiques à visée diagnostique et d’évaluation les ont déprogrammés car il est évidents qu’ils sont non urgents,

-que les hôpitaux de jours qui pratiquent un accueil au long cours poursuivent le travail, engagés et mobilisés, face à la demande pressante des patients et de leurs familles qui ont besoin de leurs soins, accompagnements, suivis sociaux et scolaires.

Monsieur le président, une fois que cette période de confinement sera terminée, après avoir travaillé encore plus que d’habitude en prenant le risque d’être contaminée, en tremblant pour mes proches eux aussi médecins et en première ligne, et pour les autres, en tremblant pour les patients que je soigne et pour leurs proches, je refuse de croire qu’il faudra faire face à la destruction de l’établissement auquel je consacre ma conviction soignante depuis plusieurs années.

Car je sais que cela signifierait alors, pour les patients aux pathologies et/ou handicaps complexes et chroniques, qu’ils seront relégués au domicile ou envoyés dans des établissements en Belgique, ce qui contrevient aux déclarations d’intentions récentes de l’exécutif.

En tant que sœur d’une personne présentant un handicap mental qui a été aidée et soutenue par un collectif accueillant et fiable, tout mon être ne peut que se révolter face aux effets de cette réforme.

Chaque personne présentant un handicap devrait pouvoir choisir son lieu et mode de vie. C’est l’horizon vers lequel nous devons aller, et nous en sommes loin. Je suis convaincue que ce n’est pas par un retour à domicile sans prise en charge ou par un départ vers la Belgique que nous avancerons dans ce sens.

Je veux croire que vous interviendrez pour stopper cette réforme et introduire un mode de financement de la psychiatrie respectueux des pratiques d’accueil et de soin au long cours, pluridisciplinaires et destinées aux patients présentant des pathologies et/ou handicaps chroniques, et que, de manière concomitante, l’ensemble de la société se posera la question et cherchera à promouvoir le consentement et la liberté de choix de son propre destin, pour tous.

Bien à vous,

Dr Loriane Bellahsen

Psychiatre – Chef de Service

Centre Françoise Grémy – Hôpital de jour Santos-Dumont

25 Villa Santos-Dumont

75015 Paris

01 48 28 43 33

Fondation Elan Retrouvé